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jeudi 6 octobre 2016

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : qu’est-ce qui va changer ?

« L’Etat souhaite qu’à partir du 1er janvier 2018 l’impôt sur le revenu soit prélevé à la source, c’est-à-diredirectement sur les salaires des salariés, les allocations chômage des chômeurs et les pensions de retraite des retraités.

Dans le système actuel, les salariés, par exemple, ne paient pas d’impôt sur leur salaire durant leur première année de travail. L’année suivante, ils déclarent les salaires qu’ils ont perçus durant leur première année de travail et ils paient à l’Etat un impôt sur ces salaires. Et ainsi de suite les années suivantes… Il y a donc un décalage d’un an dans le paiement de l’impôt.

Avec le prélèvement à la source, les salariés paieront directement avec leur salaire l’impôt correspondant à l’année en cours. Le montant de leur impôt dépendra d’un taux qui sera calculé sur la base de tous les revenus qu’ils auront déclarés l’année précédente (salaires, pensions, revenus foncier, par exemple).

Mais que se passera-t-il pour les salariés qui n’ont encore jamais déclaré leurs revenus ? Prenons l’exemple d’un salarié qui entre sur le marché du travail en 2018 : il devra payer un impôt dès 2018. L’administration fiscale lui communiquera, ainsi qu’à son employeur, un taux d’imposition appelé « taux neutre » qui sera calculé sur la base de son salaire. L’employeur appliquera ce taux à son salaire, prélèvera directement chaque mois sur son salaire le montant de son impôt et reversera la somme à l’Etat. L’Etat reportera donc son rôle de collecteur de l’impôt sur les entreprises.

En avril 2019, le salarié déclarera les revenus qu’il a perçus en 2018. Sa déclaration de revenus 2018 permettra à l’administration fiscale : d’abord de calculer le montant global de son impôt sur ses revenus de 2018. Ainsi, s’il a été trop prélevé en 2018, elle le remboursera. Si, au contraire, il n’a pas été assez prélevé, il devra verser le solde dû ; ensuite, de déterminer le taux qui sera appliqué chaque mois à son salaire en 2019. Et ainsi de suite les années suivantes…

Si, en cours d’année, un salarié subit une perte de revenu, il pourra demander à l’administration fiscale de revoir son taux à la baisse. Il sera alors automatiquement moins prélevé. Enfin, si un salarié a d’autres sources de revenus que son salaire et qu’il ne souhaite pas que son employeur en ait connaissance, il pourra demander à l’administration fiscale qu’elle lui communique un taux neutre, plutôt qu’un taux calculé sur la base de tous ses revenus. Il devra ensuite reverser à l’administration fiscale le solde correspondant à ces autres sources de revenus.

Si cette réforme est adoptée, les entreprises auront un nouveau rôle de collecteur à jouer et il faudra qu’elles se forment et qu’elles anticipent les coûts supplémentaires. »

jeudi 28 juillet 2016

Comprendre l'inflation : une théorie qui ne marche plus




aller plus loin...

« Mécanismes inflationnistes »

« Pourquoi l'inflation est-elle si faible et stable ? »

« Comment expliquer le comportement de l’inflation et de l’activité suite à la Grande Récession ? »

jeudi 21 juillet 2016

Le Brexit, c'est quoi la suite ?

jeudi 16 juin 2016

Comprendre les enjeux du TAFTA

mardi 26 avril 2016

Les inégalités sont-elles un frein à la croissance ?



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« Non, la richesse ne ruisselle pas… A propos du lien entre croissance et inégalités »

« Quels liens entre inégalités, redistribution et croissance ? »

« Les inégalités sont bonnes pour la croissance des riches… pas pour celle des pauvres »

« Le creusement des inégalités entrave la croissance »

jeudi 31 mars 2016

Une nouvelle ère de la mondialisation : le recentrage régional

jeudi 24 mars 2016

Le revenu universel : est-ce une bonne idée ?

"Le revenu universel consisterait à verser tous les mois une somme à chaque citoyen, sans aucune condition. Cette somme serait cumulable avec d’autres revenus, comme les salaires. Cette idée est très controversée. En effet, pour ses détracteurs, il encouragerait l’inactivité et l’assistanat, car ceux qui décideraient de ne pas travailler profiteraient de ce système sans participer directement à son financement. Pour ses partisans, il favoriserait l’égalité et la liberté des citoyens, car chacun recevrait le même montant et pourrait décider de travailler pour gagner davantage, ou de ne pas travailler ce qui permettrait, par exemple, de développer le bénévolat.

Cependant, les partisans du revenu universel ne sont pas tous d’accord sur ses modalités d’application. Leur premier point de désaccord concerne le profil des bénéficiaires : certains proposent de le donner sans condition d’âge. Ainsi, les citoyens le recevraient tout au long de leur vie. D’autres veulent le donner seulement aux adultes, ou encore donner un montant plus faible aux jeunes.

Leur deuxième point de désaccord concerne le montant : certains souhaitent qu’il ne soit pas trop élevé, c’est-à-dire autour de 500 euros comme le RSA actuel, pour ne pas encourager l’inactivité. D’autres souhaitent que son montant soit plus élevé, c’est-à-dire autour de 1 000 euros, pour que les citoyens aient le choix de travailler ou non.

Leur troisième point de désaccord concerne le mode de financement : en effet, plus le montant du revenu universel est élevé, plus le financement doit être important. Comme les dépenses de l’Etat vont augmenter avec le revenu universel, certains souhaitent compenser cette hausse en supprimant une partie des aides existantes, comme le RSA, les aides au logement, les allocations chômage et les pensions de retraite. D’autres souhaitent financer cette augmentation en augmentant l’impôt sur le revenu, ou en créant un nouvel impôt sur les transactions financières qui taxerait les ventes d’actions en bourse.

Leur quatrième point de désaccord concerne les conséquences sur le marché du travail : certains pensent que la mise en place du revenu universel doit s’accompagner de la suppression du salaire minimum. Ainsi, les employeurs pourraient moins rémunérer les emplois peu qualifiés, car ils considéreraient que l’Etat prend en charge une partie des salaires. Pour les autres, le revenu universel doit s’ajouter au salaire minimum, afin d’augmenter le pouvoir d’achat.

L’idée d’instaurer un revenu universel revient souvent dans les débats politiques. En Finlande, par exemple, un revenu de base de 800 euros par habitant pourrait être instauré en 2017."

lundi 21 mars 2016

Pourquoi la prochaine crise financière sera pire

lundi 14 mars 2016

Il faut changer la mission des banques centrales

mardi 8 mars 2016

L'engrenage infernal de l'assouplissement quantitatif

mardi 23 février 2016

Quel statut juridique pour une entreprise ?

mercredi 3 février 2016

La grande rupture du commerce mondial





aller plus loin...

« L’essoufflement du commerce mondial »

« Retour sur le grand effondrement des échanges internationaux »

jeudi 28 janvier 2016

La nouvelle prime d'activité : êtes-vous concernés ?

mercredi 13 janvier 2016

Les impacts du ralentissement chinois





aller plus loin...

« Quelles seraient les répercussions internationales d’un atterrissage brutal de l’économie chinoise ? »

« Les pays avancés sont-ils à l’abri du ralentissement de la croissance des pays émergents ? »

mercredi 16 décembre 2015

La véritable ampleur du ralentissement chinois


aller plus loin... lire « Les chiffres de la croissance chinoise sont-ils fiables ? »

jeudi 3 décembre 2015

L'ISF, impôt solidaire ou démago ?

jeudi 29 octobre 2015

A quoi servent les régions ?

vendredi 23 octobre 2015

Robert Gordon : "C'est la croissance qui déterminera la progression du niveau de vie"



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« La croissance américaine est-elle épuisée ? »

« Robert Gordon et la fin de la croissance américaine »

« Robert Gordon et le ralentissement de la croissance potentielle »

jeudi 8 octobre 2015

Comment le réchauffement dérègle la machine climatique

Le dérèglement climatique vu par... Valérie Masson-Delmotte - vidéo dailymotion
Le Monde, "Comment le réchauffement dérègle la machine climatique", 8 octobre 2015

jeudi 24 septembre 2015

Successions, donations, taxes… qui récupère quoi ?



« Faire une transmission, c’est céder la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent. Celle-ci peut être découpée entre d’une part l’usufruit et d’autre part la nue-propriété. Par exemple, pour un bien, son propriétaire peut désigner un usufruitier qui ne peut qu’habiter dans le logement ou en percevoir les loyers, ou un nu-propriétaire à qui il ne cède que la propriété des murs, et non l’usage.

Il existe 2 types de transmissions : les successions et les donations. Les successions sont régies par la loi. Elles ne se produisent qu’après le décès d’une personne. Un pourcentage du patrimoine est obligatoirement reversé aux héritiers réservataires, c’est-à-dire les enfants. Le reste s’appelle quotité disponible. Comme les successions sont fondées sur la loi du sang, s’il n’y a pas d’enfants, il y a des héritiers secondaires : les parents, puis les frères et les sœurs, et enfin le reste de la famille. Depuis 2001, l’époux survivant est également devenu réservataire, mais uniquement si le défunt n’a pas eu d’enfants. Dans le cas contraire, les droits de l’époux survivant dépendent de la composition de la famille. Par exemple, s’ils avaient au moins un enfant commun, le conjoint survivant a le choix entre :

  • jouir de la totalité du patrimoine en usufruit jusqu’au jour de sa mort, où les enfants en récupéreront la pleine propriété ;

  • ou avoir la pleine propriété d’un quart du patrimoine de l’époux décédé, le reste appartenant aux enfants.

À la différence des successions, les donations peuvent, elles, être faites du vivant du donateur ou après sa mort par l’intermédiaire d’un testament. Si le couple était juste pacsé ou concubin, seule une donation dans un testament peut permettre à leur partenaire d’hériter d’une partie du patrimoine.

Les successions et les donations bénéficient d’abattements, c’est-à-dire qu’une partie de la somme transmise ne sera pas soumise aux taxes. Plus le lien de parenté est éloigné, plus l’abattement est faible et plus les taux d’imposition (sur la somme restante) sont élevés. Par exemple, si la nièce du défunt est la dernière parente survivante et qu’elle hérite de 200 000 euros, les 8000 premiers euros ne seront pas taxés mais le reste le sera à 55%. En revanche, si un enfant unique hérite de son père de 200 000 euros, les 100 000 premiers euros ne seront pas taxés mais la somme restante le sera suivant un barème progressif de 5% à 20% maximum dans cet exemple. Il est possible de faire une donation en bénéficiant de ces abattements tous les 15 ans.

Les partenaires pacsés ou concubins étant exclus des droits de succession, il est important de prévoir et de protéger son conjoint grâce à des donations notamment. »

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