« (…) Le propos de ce billet n’est pas de ressasser les preuves empiriques qui montrent que les réductions d’impôts ne stimulent pas la croissance. Je vais plutôt réfléchir aux raisons expliquant pourquoi elles n’alimentent pas la croissance. Parce que l’idée selon laquelle elle est susceptible de le faire semble à première vue raisonnable, mais elle s’avère inexacte dans le monde réel.

Commençons avec les bases. Si vous voulez stimuler la croissance économique, c’est-à-dire accroître plus rapidement le PIB réel, alors vous avons besoin d’accroître le montant de capital, de travail ou la productivité. C’est le cas aussi bien si vous acquérez de nouveaux travailleurs, de nouveaux biens capitaux ou de nouvelles innovations que si vous utilisez du travail, du capital et des innovations qui étaient oisifs jusqu’alors. Vous voulez accroître les intrants pour accroître le PIB.

Ce qu’il y a de plus important en économie, c’est l’idée que les gens répondent aux incitations. Dans le cas des intrants, les incitations à les fournir tiennent à leurs rendements, comme les salaires, les dividendes, les intérêts ou les profits. Si vous taxez ces rendements, cela réduit les rendements et les gens vont fournir moins de travail, de capital ou d’innovations. Donc si vous réduisez cet impôt, l’idée est que les gens vont fournir plus de travail, de capital ou d’innovations. Ce n’est pas vérifié. Pourquoi est-ce que cela ne marche pas comme nous le penserions a priori ?

De faibles élasticités


Nous pensons que si vous réduisez le taux d’imposition et donc accroissez les rendements des intrants, nous accroissez par là même leur quantité. Mais pour "booster" la croissance du PIB ou pour avoir un quelconque effet appréciable sur le PIB, il faut que l’élasticité de cette offre d’intrants vis-à-vis de ces rendements soit significative.

Pour le travail, il semble y avoir plusieurs preuves empiriques robustes suggérant que cette élasticité est en fait faible. (…) On constate que cette élasticité de l’offre de travail est globalement nulle dans presque chaque cas, sauf dans le cas des femmes mariées. C’est notamment ce que montre l’étude de Saez, Slemrod et Giertz (SSG). Avec une élasticité proche de zéro, peu importe de combien vous réduisez le taux d’imposition et accroissez par là le rendement au travail (c’est-à-dire le salaire), cela n’entraîne pas de hausse substantielle de l’offre de travail. Et sans une hausse substantielle d’offre de travail, il n’y a pas de hausse significative du PIB.

Du côté du capital, c’est plus dur à estimer parce que, il est certes facile de considérer les salaires déclarés comme des paiements au travail réel, il est bien plus dur de dire quelle partie du revenu déclaré des entreprises constitue un paiement au « capital ». Les dividendes sont probablement l’une des choses les plus simples à voir, comme il s’agit de paiements directs aux actionnaires. Mais quand Yagan a analysé les répercussions de la réduction d’impôt sur dividendes de 2003, il a constaté qu’il n’y avait pas d’effet sur l’investissement des entreprises (c’est-à-dire les intrants en capital réels). En d’autres mots, l’élasticité des intrants de capital réels vis-à-vis du taux d’imposition était nulle.

Pour l’innovation, il y a des preuves empiriques plus robustes suggérant un effet de la taxation sur l’activité de R&D (bien que nous devons être prudents et distinguer entre l’activité de R&D et l’innovation elle-même). Dechezlepretre, Einio, Martin, Nguyen et Van Reenan ont publié un document de travail où ils observent comment un changement des conditions pour obtenir un crédit d’impôt pour la R&D au Royaume-Uni a pu affecter les dépenses en R&D et le dépôt de brevets ; bref, ils ont cherché à y voir un effet sur l’innovation. Ils mettent en évidence de significatifs effets des incitations fiscales relatives à la R&D sur la R&D et le dépôt de brevets. Cependant, les incitations fiscales (comme un crédit d’impôt ou la possibilité aux entreprises de retrancher les dépenses de R&D) ne sont pas tout fait la même chose qu’une variation du taux d’imposition. (…) Faire varier le taux marginal d’imposition du revenu individuel ou du revenu des entreprises, ce n’est pas la même chose que fournir des incitations fiscales en faveur de la R&D. Mais, si vous cherchez une manière d’utiliser la politique fiscale pour stimuler la croissance, alors il semble plus efficace de s’appuyer sur des incitations à la R&D et à l’innovation que de réduire les taux d’imposition sur le travail et le capital.

Nous taxons les flux financiers, pas les intrants


Si l’impact des réductions d’impôts sur le PIB est faible, c’est aussi parce que les impôts ne sont pas seulement prélevés sur les transactions qui font partie du PIB ; ils sont prélevés sur tout genre de transactions. N’oubliez pas que, chaque année, il y a des milliards (et peut-être des milliers de milliards) de transactions individuelles qui se déroulent dans l’économie. Certaines de ces transactions impliquent des paiements pour un intrant réel comme le travail ou le capital, si bien qu’elles font partie du PIB. Mais d’autres transactions sont purement financières et donc n’en font pas partie. Mais la fiscalité ne fait pas cette distinction ; vous n’êtes pas seulement imposés sur vos transactions qui contribuent au PIB ; vous êtes imposé sur la totalité (ou plutôt la plupart) des transactions où vous recevez de l’argent.

Distinguons quatre genres de transactions :

1. Lorsque la transaction est taxée et que le revenu fournit un intrant réel. Votre salaire est un exemple. Vous fournissez un intrant réel (du travail) à votre employeur et le revenu que vous gagnez en échange fait partie du PIB. Le revenu que vous gagnez est aussi sujet à l’imposition. Donc si vous réduisez le taux d’imposition sur ce revenu, vous pouvez accroître votre offre de travail, ce qui va accroître le PIB. Comme nous l’avons vu ci-dessus, cette réponse serait faible, que ce soit de la part du travail et du capital, si bien que le PIB ne s’accroîtrait pas beaucoup. Une baisse des impôts sur la R&D ou l’innovation pourrait avoir un effet plus tangible.

2. Lorsque la transaction n’est pas taxée et que le revenu ne provient pas de la fourniture d’un intrant réel. Pensez à un petit don en espèces, inférieur au seuil d’imposition, que vous obtiendriez par exemple de la part de vos grands-parents. C’est un revenu, dans le sens où vous avez une entrée d’argent, mais ce n’est pas un rendement pour un intrant réel. Il n’est pas imposé car son montant est faible.

3. Lorsque la transaction n’est pas taxée et que le revenu provient de la fourniture d’un intrant réel. Vous pouvez penser à des paiements de petite échelle pour un travail dont la rémunération est inférieure aux seuils d’imposition, comme la garde d’enfants ou d’autres services domestiques. Maintenant, comme ils n’ont pas à être déclarés, ils ne sont pas taxés, mais il est aussi possible qu’ils ne soient pas pris en compte et inclus dans le PIB. Mais, techniquement, parce qu’ils impliquent une personne fournissant un intrant réel comme le travail, ce revenu devrait être mesuré comme partie intégrante du PIB. Dans tous les cas, parce que ces transactions ne sont pas taxées, une réduction des taux d’imposition n’influencera en rien les intrants réels que les gens fournissent ici ; votre babysitter ne va proposer de faire une nuit supplémentaire la semaine si le taux marginal chute.

4. Lorsque la transaction est taxée et que le revenu ne provient pas de la fourniture d’un intrant réel. Ici nous avons tout un monde de transactions financières. Si vous achetez des actions contre de la liquidité, aucun intrant réel n’est fourni, donc cette transaction ne s’ajoute pas au PIB. Mais cette transaction est imposée, dans le sens où la plus-value qu’obtient le vendeur est sujette à l’impôt. Si vous réduisez les taux d’imposition, alors vous verrez davantage de ces transactions financières être réalisées, mais cela n’ajoutera rien au PIB. (…)

Si les réductions d’impôts ne stimulent pas la croissance du PIB, c’est notamment parce que les réductions d’impôts s’appliquent aussi bien aux transactions de type 4 qu’aux transactions de type 1. Une réduction du taux d’imposition devrait accroître ces deux types de transactions. En pratique, on constate que les élasticités associées aux transactions de type 1 sont faibles, si bien que les réductions d’impôts affectent peu la fourniture d’intrants réels. Mais les réductions d’impôts peuvent avoir un gros effet sur les transactions (financières) de type 4. Ces transactions de type 4 peuvent stimuler les revenus imposables en rendant les transactions plus attractives, mais cela n’affecterait pas la provision réelle d’intrants, donc n’accroîtrait pas le PIB. Saez, Slemrod et Giertz utilisent l’exemple de la réforme fiscale de 1986 pour le démontrer. (…)

En fait, vous pouvez affirmer que, pour accroître le PIB, l’idéal serait d’accroître les impôts sur les transactions financières (une taxe Tobin) pour réduire les incitations à faire ces transactions (de type 4), mais aussi de réduire les impôts sur les transactions de type 1 qui concernent la provision d’intrants réels et surtout fournir des incitations aux dépenses de R&D et à l’innovation.

Si vous voulez me convaincre que ces transactions financières de type 4 ont un effet important sur la croissance du PIB réel, alors vous devez me convaincre que le changement de propriété améliore l’allocation de la capacité de gestion ou me trouver un argument similaire. Pour que ce soit exact, il devrait y avoir beaucoup de changements de propriété qui n’ont actuellement pas lieu en raison d’une fiscalité jugée excessive. Mais les preuves empiriques vont à première vue contre cette idée, parce qu’il faudrait qu’il y ait eu un déclin ou une stagnation des transactions financières de ce genre au cours du temps, or ce n’est tout simplement pas le cas. (…)

(…) Affirmer que les réductions d’impôts ne vont pas avoir d’effet sur la croissance, ce n’est pas dénier la théorie de base. Une telle affirmation repose sur les faibles élasticités (qui impliquent que les réponses sont faibles) et sur la déconnexion entre les rendements qui sont imposés et les rendements qui sont payés aux intrants réels. »

Dietrich Vollrath, « Why don't tax cuts boost growth? », in Growth Economics (blog), 3 octobre 2017. Traduit par Martin Anota